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Les chausse-trappes de la démocratie
participative
La
démocratie participative est considérée à
juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une
concertation plus riche entre citoyens et élus. Cependant, ses
faiblesses de fond, ajoutées à une difficulté indéniable
de mise en œuvre, doivent nous convaincre que la désirer est
une chose, mais la mettre en place et en retirer tous les fruits attendus
en est une autre…
La démocratie participative, c’est
quoi ? La république où nous vivons fonctionne
sur le principe de la démocratie représentative (1).
Nous allons dignement voter à temps voulu pour l’élu
ou le projet de notre cœur, et nous retournons confiants à
la maison, avec le sens du devoir accompli, ayant DÉLÉGUÉ
alors l’entière responsabilité de la gestion du pouvoir
local ou national au futur élu. Ce dernier devient alors le seul
responsable du bon déroulement des projets collectifs.
En « démocratie participative », par
contre, le citoyen « lambda » ne se contente plus
de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer
plus étroitement à la vie civile, en décidant en
commun, par exemple, des investissements à réaliser par
sa municipalité. Toutes les enquêtes le confirment, cette
demande est récurrente de la part des citoyens.
Une étape vers la démocratie
« idéale » ?
Ce mode de participation civil est souvent perçu comme une étape
« obligée » vers le stade ultime : la démocratie
directe, autogérée, où les orientations et
les grands choix de société seraient directement
élaborés par les citoyens eux-mêmes…
Nous allons voir plus bas qu’il y a loin de la coupe aux lèvres…
"La ville
de Porto Alegre elle même se considère comme un laboratoire
permanent …"
Porto Alegre, d’abord un
laboratoire
La ville brésilienne de Porto Alegre, située au sud du pays,
célèbre depuis peu pour son Forum social mondial tenu en
janvier 2001, est citée régulièrement en exemple
comme étant une des applications de la démocratie participative
la plus affirmée et la plus aboutie à grande échelle.
Les premières expériences y datent en effet
des années 1970, époque à laquelle, pour la première
fois des associations de quartiers se sont constituées pour réclamer
une participation active et directe aux sujets de collectivité
générale : distribution d’eau, assainissement, transports
en commun, etc.
Cependant après quelques trente ans d’expérience
en la matière, et malgré des succès indéniables,
la ville elle-même se considère encore comme un laboratoire
permanent. Les difficultés rencontrées furent nombreuses,
et le mode de fonctionnement est désormais perçu comme bien
plus complexe et délicat à gérer qu’il ne le
paraissait au premier abord.
Les enseignements à en
tirer
De ces expériences à « ciel ouvert », des enseignements
et des constats précieux nous sont offerts :
Une utilisation pragmatique
par le pouvoir en place de cette forme de démocratie : il s’agit
d'abord de rétablir une bonne image « politique »,
d’éviter une impopularité rapide et d’enrayer
la baisse civile de participations aux votes. Il est à noter
que les élus locaux déterminent seuls les règles
du jeux participatif… (2)
Une volonté des élus
municipaux de restreindre le pouvoir participatif des citoyens
à la seule dimension consultative : dans ce système de
démocratie le conseil municipal devrait seulement mettre en oeuvre
les décisions prises. Dans les faits, les occasions ne manquent
pas d’augmenter subtilement leur pouvoir. Par exemple, les
services techniques de la mairie, par leur expertise initiale, influent
en fait grandement sur les décisions finales… (2)
Actuellement, à Porto Alegre, les forums
de participations citoyens sont ainsi devenus avec le temps des instances
de pouvoirs consultatif sans véritable pouvoir décisionnel…
Un concept d'origine « génétiquement
» restreint : la démocratie participative à
d’abord été conçue pour exercer son influence
au niveau local. De ce fait la gestion des grands débats
de société (économie, politique étrangère,
droits de l’homme…) lui échappe complètement.
(2)
Un très bon exemple en est donné par les États-Unis
: dans ce pays, la démocratie participative locale y est bien
plus en avance que chez nous, mais les citoyens Américains ne
sont jamais consultés sur les grandes questions nationales et
internationales… (3)
Inégalité des représentations
au détriment des plus pauvres : paradoxalement, ce sont surtout
les classes moyennes qui participent : par exemple, à Porto Alegre,
60 % des citoyens « actifs » ont un revenu familial
trois fois supérieur au salaire minimum brésilien…
Participer, cela s’apprend : les associations
et organismes non gouvernementaux sont essentiels dans la sensibilisation
des citoyens à la vie civile. (4)
Les initiatives Françaises
En France les exemples concrets et positifs ne manquent heureusement
pas. Citons brièvement parmi les plus représentatifs :
Lille possède son adjoint au
maire, délégué à la démocratie participative
et a mis en place un « conseil communal de concertation »,
constitué d’organisations et d’associations représentatives.
(5)
Strasbourg a aussi un « comité
citoyen », composé d’habitants de la communauté
urbaine. (5)
L’Ile de France a mis en place entre
1997 et 1999 une élaboration concertée de son plan de
développement urbain. (6)
L’ATU de Grande-Synthe à Dunkerque,
est un processus participatif permanent sur l’aménagement
urbain original composé de représentants locaux, d’urbanistes
et d’habitants. (7)
Conclusion : une jolie fleur
a bien souvent des épines…
Nous l’avons vu, pour prétendre au statut envié de
« ville participative », et pouvoir bénéficier
pleinement de tous les fruits attendus, il ne suffit pas de tenir au courant
les citoyens, par le journal de la commune, et de solliciter un vague
avis par des débat plus ou moins biens suivis.
Les associations et organisations non officielles
ont dans ce contexte un triple rôle à jouer : en informant
les citoyens sur les enjeux et méthodes, en participant
activement au processus participatif, et en veillant à ce
que les grands débats de société ne soient pas noyés
par des questions uniquement locales.
La démocratie participative se donne à qui
veut bien faire l’effort de la mériter…
(1) Pour en savoir plus sur les principes démocratiques,
et leurs limites, lire une critique de livre: "Pourquoi
je suis moyennement démocrate", de Vladimir Volkoff.
(2) "Le cas de Porto Alegre au Brésil",
de Paul Boino, magazine Silence n°263, novembre 2000.
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